Mairie - Les Clouzeaux

COMPTES ADMINISTRATIFS 2010

FONCTIONNEMENT

Recettes › 1 838 913 €

• impôts › 966 891 €
• dotations › 612 894 €
• produits des services › 181 758 €
• autres › 77 360 €

Dépenses › 1 379 055 € dont :

• charges de personnel › 683 648 €
• achats et services extérieurs › 423 899 €
• subventions et participations › 160 074 €
• charges financières › 55 894 €
• autres › 55 540 €

Résultat › 459 858 €

Le compte Charges de personnel représente 51 % des charges réelles. La spécificité de notre collectivité est d’assurer la plupart des services nécessaires aux familles : accueil périscolaire, accueil de loisirs, restauration scolaire, animations jeunesse et sportive… Dans beaucoup de communes de notre taille, certains de ces services sont encore gérés par des associations. Aujourd’hui, la commune compte 28 salariés (21,54 équivalent temps plein).

Concernant les recettes, la part des impôts est également en progression. De 2000 à 2005, le montant des recettes fiscales était équivalent à celui des dotations. A compter de 2005, la part de l’impôt a progressé régulièrement tandis que les dotations ont stagné. Aujourd’hui la proportion est de 54 % contre 34 %.

Cette année a été marquée par le passage en Communauté d’Agglomération. La Roche-sur-Yon Agglomération apporte des dotations de solidarités aux communes qui se sont élevées en 2010, pour la commune des Clouzeaux, à 59 356 €.

Les Produits des services sont constitués par les participations des familles (restaurant scolaire, accueil de loisirs et périscolaires, activités jeunes…).

Le résultat de fonctionnement est équivalent à l’année précédente : 459 858 €. Il nous offre une capacité d’autofinancement satisfaisante et nous permet de financer nos investissements sur nos fonds propres à hauteur d’environ 300.000 €.

Impôts locaux 2010

Le produit des impôts locaux s’élève à 649 528 €

• Taxe d’habitation › 390 373 € › taux : 22,68 %

• Taxe foncière (bâti) › 203 989 € › taux : 18,66 %

• Taxe foncière (non bâti) › 55 166 € › taux : 45,28 %

La Taxe payée par les entreprises (ex Taxe professionnelle) ne fait plus partie de nos recettes fiscales. Son produit a été transféré à la Roche-sur-Yon Agglomération. En contrepartie, celle-ci nous a versé une dotation de 206 932 €.

INVESTISSEMENT

Recettes › 1 209 321 € dont :

• ressources propres › 606 681 €
• subventions/participations › 84 555 €
• emprunts › 500 000 €
• opérations patrimoniales ou d’ordre › 18 085 €

Dépenses › 2 356 886 €dont :

• dépenses d’équipement › 2 151 140 €
• remboursement emprunt › 164 361 €
• opérations patrimoniales ou d’ordre › 41 385 €

Résultat : - 1 147 565 €

Ce résultat s’ajoute à l’excédent de l’année précédente (333.974 €) et donne donc un résultat de clôture de – 813.590 €. Les emprunts nécessaires à l’équilibre, inscrits au budget primitif, ont été réalisés en début d’année 2011.

L’année 2010 a été une année exceptionnelle en termes d’investissements :

• la construction du groupe scolaire : 1 270 113 €

• La rénovation de la salle des fêtes : 305 843 €

• l’aménagement des entrées de bourg, route de la Landette et rue de l’Océan : 217 099 €

• la réfection des réseaux eaux pluviales, rue de l’Océan : 80 652 €

• l’effacement de réseaux (électricité – téléphone) : 70 891 €

• travaux connexes au remembrement : 98 034 €

Pour financer ces investissements, outre l’autofinancement, nous avons effectué un emprunt de 500.000 € (durée 20 ans, taux 3 %). Cet emprunt souscrit en cours d’année 2010 a été complété début 2011 par deux nouveaux emprunts : 300 000 € sur 2 ans et 500 000 € sur 15 ans (cf budget 2011, inclus dans Emprunt 1 184 000 €).

L’endettement de la commune au 31/12/10 s’élève à 1 616 608 €. Compte tenu de nos capacités financières, on peut considérer ce niveau d’endettement raisonnable.

BUDGETS ANNEXES

Lotissement d’habitation

Les opérations enregistrées en 2010 concernent la fin des travaux d’aménagement des lotissements de la Poiraudière et des Hauts du Pré Vert pour 78 558 € et la vente de terrains au Hameau de la Vigne 3 pour 353.484 €.

Zones d’activités

L’année 2010 a été une année de transition. Les zones d’activités sont en cours de transfert à la Roche-sur-Yon Agglomération. Aucune opération n’a été effectuée en 2010.